Conditions générales de vente
Conditions Générales de Location – Home Concept
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les droits et obligations de Home Concept, exploitant le site et du Client dans le cadre de la location saisonnière de mobil-homes.
2. Réservation
Processus : La réservation s’effectue en ligne via le site internet, par téléphone ou par email. Elle est considérée comme ferme après confirmation écrite de Home Concept et paiement d’un acompte de 50% du montant total.
Validation : Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.
Annulation : En cas d’annulation par le Client, les frais suivants s’appliquent :
Plus de 3 mois avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte, moins [X]€ de frais de dossier.
Entre 3 mois et 1 mois avant l’arrivée : 50% du montant total retenu.
Moins de 1 mois avant l’arrivée : 100% du montant total retenu.
3. Tarifs et Paiement
Prix : Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier selon la saison, la durée de location et le type de mobil-home.
Modalités de paiement :
Acompte de 50% à la réservation.
Solde à régler 30 jours avant l’arrivée.
Paiement possible par virement (selon conditions).
Caution : Une caution de 1000€ est exigée à l’arrivée (chèque ou espèces), restituée sous 7 jours maximum après l’état des lieux de sortie, sous réserve de l’absence de dégradations.
4. Durée du Séjour
Arrivée/Départ : Les horaires d’arrivée et de départ sont fixés comme suit :
Arrivée : entre 16h et 20h.
Départ : avant 10h.
Prolongation : Toute prolongation est soumise à accord préalable et disponibilité.
5. Obligations du Client
Utilisation : Le mobil-home doit être utilisé conformément à sa destination (habitation temporaire) et dans le respect du règlement intérieur du camping/parc.
Capacité : Le nombre d’occupants ne doit pas excéder la capacité maximale indiquée et prévue au contrat de location.
Animaux : Les animaux sont interdits, sauf accord spécifique préalable.
Propreté : Le mobil-home doit être rendu dans l’état de propreté initial. Un forfait ménage de 100€ sera facturé en cas de non-respect.
6. Obligations de Home Concept
Mise à disposition : Le mobil-home est loué meublé et équipé selon la description disponible sur le site.
Entretien : Home Concept s’engage à maintenir le mobil-home en bon état de fonctionnement, sous réserve des pannes ou cas de force majeure.
7. Assurance
Responsabilité civile : Le Client doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages causés au mobil-home ou à des tiers pendant son séjour.
Assurance annulation : Une assurance annulation n'est pas proposée en option lors de la réservation.
8. Litiges
Réclamation : Toute réclamation doit être adressée par écrit à Home Concept dans les 48h suivant le départ.
Médiation : En cas de litige persistant, les parties s’engagent à recourir à un médiateur avant toute action en justice.
9. Données Personnelles
Traitement : Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Droits : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
10. Modification des CGL
Home Concept se réserve le droit de modifier les présentes CGL. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
11. Loi Applicable
Les présentes CGL sont régies par le droit français.
Fait à St-Romain le Puy, le 1er avril 2026
Home Concept
9 Rue du Bourgeat - 42610 St-Romain le Puy - France
Contact : Richard Largeron - +33.6.72.73.45.47
